STATUTS ADMJSP 69

LES STATUTS DE L’ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON (ADMJSP 69)

Article 1: Constitution.

Il est constituée entre les membres définis dans les présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée Association Des jeunes sapeurs-pompiers du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon (ADMJSP).

Article 2 : Siège social

Le siège social de l’association est fixé au 17 rue Rabelais à Lyon 3ème. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 3 : Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 4 : Objet

L’association a pour objet de : – Fédérer et encadrer les Sections locales de Jeunes Sapeurs-Pompiers du Département et de la Métropole de Lyon qui, conformément aux textes en vigueur, doivent : – regrouper des jeunes de onze à dix-huit ans répartis en quatre catégories strictement calquées sur les catégories définies par la Fédération française d’athlétisme : benjamins, minimes, cadets et juniors. La liste des années de naissance relatives à chaque catégorie d’âge est identique à celle établie et publiée par la Fédération française d’athlétisme, – proposer aux jeunes toutes activités concourant à leur plein épanouissement, – initier les jeunes aux techniques propres aux sapeurs-pompiers afin de susciter des vocations, – promouvoir le sens civique des jeunes, leur esprit de dévouement et la possibilité de contracter un engagement de sapeur-pompier volontaire au sein du corps départemental ou d’en faire un métier, – inculquer aux jeunes un devoir civique, une formation théorique, une pratique enrichissante et valorisante, ainsi qu’un entrainement physique adapté, – préparer les jeunes par des séances théoriques, pratiques et techniques, des entraînements physiques et sportifs au Brevet National des Jeunes Sapeurs-Pompiers, le tout en respectant l’équilibre psychologique et moral différent de leur rythme scolaire, – ces sections sont ouvertes aux jeunes de toutes nationalités.

Article 5 : Adhésion

La section souhaitant adhérer à l’ADMJSP devra en faire la demande au président de l’ADMJSP, – l’adhésion d’une section à l’ADMJSP est soumise à l’accord du Conseil d’Administration de l’ADMJSP, – l’adhésion à l’ADMJSP entraîne le respect des textes en vigueur et des directives de l’ADMJSP.

Article 6 : Exclusion

La section ne respectant pas les textes en vigueur ou les directives de l’ADMJSP pourra en être exclue par le président après accord du Bureau de l’ADMJSP, – la section faisant l’objet de cette exclusion pourra faire appel de cette décision auprès du Conseil d’Administration de l’ADMJSP, Le président de la section pourra être entendu, à sa demande, par le Conseil d’Administration de l’ADMJSP. Administration et fonctionnement Composition L’Assemblée Générale

Article 7 : L’Assemblée Générale

L’Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon dispose d’une Assemblée Générale qui comprend : – Les membres actifs ayant droit de vote : o tous les Présidents des sections locales appartenant à l’ADMJSP, o les représentants du SDMIS à hauteur de 50 % (nombre à l’arrondi supérieur) de l’ensemble des présidents des sections locales désignés par le DDMSIS, o les membres de droit. – Les membres associés sans droit de vote : o les membres bienfaiteurs de l’ADMJSP, o les membres d’honneur de l’ADMJSP. Les membres de droit : – le Directeur Départemental et métropolitain, – le Médecin-Chef du SSSM, – le Directeur des Ressources Humaines, – 3 représentants désignés par le Président de l’Union des sapeurs-pompiers du Département du Rhône et de la métropole de Lyon, – 3 représentants désignés par le Président du Comité d’Animation Sociale et Culturelle (CASC). Les membres bienfaiteurs : Les Personnes physiques et morales qui ont manifesté leur attachement à l’Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon en lui apportant un soutien moral et/ou financier. Cette distinction est validée par le Conseil d’Administration sur proposition de son président. Les membres d’honneur : Les Personnes physiques et morales qui, par leur fonction, leur action ou leur engagement, ont rendu d’éminents services à l’ADMJSP. Cette distinction est validée par le Conseil d’Administration sur proposition de son président.

Article 7.1 : Compétences

Elle délibère sur les rapports qui lui sont présentés et fait statuer sur les questions qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration. Elle se prononce sur le rapport moral et le compte-rendu financier de l’association. Elle procède à l’élection des membres élus du Conseil d’Administration. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle vote le montant annuel de la cotisation proposée par le Conseil d’Administration.

Article 7.2 : Réunions

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le président après accord du Conseil d’Administration ou sur demande de la moitié au moins des membres actifs de l’Assemblée Générale ayant droit de vote. La convocation et l’ordre du jour doivent être transmis aux membres actifs et associés de l’Assemblée Générale par voie électronique ou voie postale au moins 15 jours à l’avance.

Article 7.3 : Votes

Les délibérations ne peuvent porter que sur les points mis à l’ordre du jour. Les questions ne figurant pas à l’ordre du jour pourront être débattues au titre des questions diverses. Les délibérations sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés. Les votes par correspondance sont interdits. Les votes ont lieu à main levée pour toutes décisions sauf si la moitié des membres actifs présents ou représentés à l’Assemblée Générale ne le souhaite pas ou si le président le décide. En tout état de cause, les élections des membres du Conseil d’Administration et de la Commission de Contrôle ont lieu à bulletin secret. Chaque membre actif présent ou représenté ne peut posséder plus de 2 pouvoirs en plus du sien. Les scrutateurs éventuels sont choisis parmi les membres présents à l’Assemblée Générale.

Article 8 : Radiation des membres

Les règles et conditions seront définies par le règlement intérieur

Article 9 : Conseil d’Administration

Article 9.1 : Composition

L’Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon est administrée par un Conseil d’Administration composé de : – 6 présidents de section élus parmi les présidents des sections locales appartenant à l’ADMJSP, élus par l’Assemblée Générale, – 6 représentants du SDMIS désignés par le DDMSIS parmi ceux appartenant à l’Assemblée Générale, – 5 membres de droit [DDMSIS / Médecin-Chef / DRH / 1 représentant de l’Union des sapeurs- pompiers du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon (désigné parmi les membres de droit par le président de l’UDMSP) / 1 représentant du CASC (désigné parmi les membres de droit par le président du CASC)].

Article 9.2 : Compétences

Le Conseil d’administration délibère sur toutes les affaires relatives à l’ADMJSP. Il arrête le règlement intérieur et assure la gestion financière de l’association. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 3 ans. Ils sont rééligibles sans limitation de mandat. Le Conseil d’Administration élit en son sein les membres du Bureau.

Article 9.3 : Réunions

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an. Il est convoqué par son président, après accord du bureau ou sur demande d’un tiers de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le président. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Il est tenu un registre des comptes rendus des réunions. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’ADMJSP. Tout membre du Conseil d’Administration absent à trois séances, sans préalablement en avoir informé le président, pourra être exclu de ses fonctions.

Article 9.4 : Remplacement des membres

En cas de vacances de postes, le règlement intérieur détermine les règles de remplacement des membres.

Article 9.5 : Rétribution

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent pas recevoir de rétributions pour les fonctions qui leur sont confiées au sein de l’Association départementale. Seuls des remboursements de frais sont possibles. Les conditions de ces remboursements seront fixées par le règlement intérieur.

Article 9.6 : Élections

Les modalités d’élections du Conseil d’Administration seront précisées par le règlement intérieur. Le Bureau

Article 10 : Le Bureau

Article 10.1 : Composition

Il est constitué, au sein du Conseil d’Administration, un bureau composé de : – un président, – 6 vice-présidents, – un secrétaire et un secrétaire adjoint, – un trésorier et un trésorier adjoint.

Article 10.2 : Fonctions

Les fonctions des membres du Bureau seront définies par le règlement intérieur.

Article 10.3 : Compétences

Le bureau est chargé de l’exécution des affaires de l’Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers du Rhône et de la Métropole de Lyon. Il peut prendre des mesures de sauvegarde. Dans ce cas, il rend compte de ses décisions au Conseil d’Administration lors de la réunion la plus proche. Les membres du Bureau sont renouvelés tous les 3 ans, dans le mois suivant l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles sans limitation de durée.

Article 10.4: Le Président

Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions qui seront fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par une personne mandatée, agissant en vertu d’une procuration spéciale après validation par le Conseil d’Administration.

Article 10.5 : Élections

Les modalités d’élections du Bureau seront précisées par le règlement intérieur. Les sections locales

Article 11 : Les sections locales

Les sections locales sont fédérées et encadrées par l’Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon. Ces sections sont composées de Jeunes Sapeurs-Pompiers garçons et filles, d’un encadrement sapeur-pompier, conformément aux textes réglementaires sur les JSP, et représentées par leur président siégeant à l’Assemblée Générale de l’ADMJSP en tant que membre actif. Les sections locales sont administrées par un président de section, désigné par les membres de l’association locale. Ces sections locales doivent se conformer aux textes en vigueur et directives de l’ADMJSP. En cas de non respect de ces derniers, elles pourront être exclues après avis du Conseil d’Administration. Dispositions Financières

Article 12 : Cotisations annuelles

Définies par le règlement intérieur

Article 13 : Ressources

Les ressources sont constituées de : – cotisations annuelles, – subventions diverses: SDMIS, – supports et moyens logistiques du SDMIS, – dons, – produits résultant de la vente d’objets divers, des manifestations (fêtes, kermesses, tombolas, etc.), – tout revenu autorisé par la loi.

Article 14 : Dépenses

Les dépenses annuelles de l’ADMJSP se composent de frais de fonctionnement liés à l’ADMJSP. Commissions et groupes de travail

Article 15 : Commission de Contrôle

Une Commission de Contrôle de 3 membres est élue pour 3 ans par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs de l’ADMJSP. Cette commission se réunit au moins une fois par an. La Commission contrôle les fonds gérés par le trésorier et les comptes présentés à l’Assemblée Générale.

Article 16 : Groupe de travail et commissions

Sur proposition du président et après validation du Conseil d’Administration, il peut être constitué des commissions ou groupes de travail avec délégation pour leur présidence. De même, les membres de l’association peuvent décider de créer un groupe temporaire de travail sur un sujet lié à l’activité de l’association. Le groupe doit comporter des adhérents à l’association, mais il peut comporter des personnes qui n’en font pas partie. Le bureau oriente, coordonne et surveille les œuvres des groupes de travail et peut les présenter au Conseil d’Administration.

Article 16.1 : Comité de récompense

Un comité de récompense est institué afin de récompenser et honorer les membres qui se sont distingués dans l’accomplissement de fonctions associatives et bénévoles. Ce comité est présidé par le Président de l’Association, assisté de deux membres du Conseil d’Administration. Les propositions de récompense devront être présentées au Conseil d’Administration. Son fonctionnement sera conforme à celui institué dans le règlement intérieur.

Article 17 : Assurance

L’ADMJSP souscrira un contrat d’assurance responsabilité civile auprès d’une compagnie notoirement solvable pour les dommages matériels et corporels qu’elle pourrait causer aux tiers. Par ailleurs, l’ADMJSP s’assurera pour les risques locatifs (notamment incendie, explosion, dégâts des eaux) au titre des locaux qui seront mis à sa disposition par le SDMIS. Elle produira chaque année une attestation d’assurance auprès du SDMIS. Modification des statuts et dissolution

Article 18 : Modification statutaire

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration. La majorité des 2/3 des voix des membres présents et représentés est requise. Les demandes de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ; cet ordre du jour doit être envoyé aux présidents des sections locales de JSP au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale. Toute modification des statuts doit être notifiée et publiée, conformément à la loi.

Article 19 : Dissolution ou fusion

Pour la dissolution ou la fusion, la majorité des ¾ des voix des membres présents et représentés est requise. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs administrateurs chargés de la liquidation des biens de l’association.  

Article 20 : Résolution des litiges

Les membres adhérents de l’ADMJSP conviennent de tenter de résoudre à l’amiable, voire en recourant à une médiation, toute contestation qui pourrait survenir soit entre l’association et l’un ou plusieurs d’entre eux, soit entre l’association et le SDMIS. A défaut, le litige sera renvoyé aux juridictions compétentes dont dépend le siège de l’association.

Article 21 : Directive

Toute discussion politique, religieuse ou syndicale ou étrangère aux buts de l’association, est formellement interdite dans les réunions de bureau, du Conseil d’Administration, de l’Assemblée et des Commissions.

Statuts modifiés le 23 juin 2015.